Article 1
Nos offres sont faites sans engagement et sous réserve de vente ou dans les limites des stocks existants chez nous.
Article 2
Nos ventes sont réglées par le droit belge et les présentes conditions seront seules d’application, sauf conventions particulières, et annulent toutes autres conditions qui nous seraient opposées. La remise d’une commande implique de la part de l’acheteur l’adhésion sans réserve tant à nos conditions generales Thunder Network Systems qu’à nos conditions particulières de vente.
Article 3
Les factures relatives à nos fournitures sont établies à Bruxelles et y sont payables. Toutes taxes actuelles ou futures sont toujours à charge de l’acheteur. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de l’expédition. Ils pourront être modifiés sans préavis de notre part.
Article 4
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Article 5
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle du marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler, tout ou partie du marché.
Article 6
Les dates de livraison sont fournies à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à aucune indemnité.
Article 6
Quels que soient le mode d’expédition et le lieu de livraison, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire depuis la sortie de nos magasins, sauf son recours contre l’entrepreneur de transports.
Article 7
Quels que soient le mode d’expédition et le lieu de livraison, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire depuis la sortie de nos magasins, sauf son recours contre l’entrepreneur de transports.
Article 8
Sauf conditions particulières de vente, nos marchandises sont vendues en port dû par l’acheteur. Le port de commande par « EXPRESS » sera de toute façon à charge de l’acheteur.
Article 9
En cas d’avaries ou de perte présumée des marchandises, le destinataire doit signaler les dommages à la réception; soit au camionneur s’il s’agit d’un transport par route, soit à la gare d’arrivéedans le cas d’expédition par rail ; dans ce dernier cas, le destinataire doit procéder suivant les règles administratives à la vérification du dommage et à la rédaction du procès-verbal y relatif.
Article 10
Les observations concernant nos fournitures doivent, pour être prises en considération, nous être adressées dans la huitaine suivant la réception.
Article 11
Les clients n’ayant pas de compte ouvert à notre Société, sont tenus d’avancer le montant de leur commande, faute de quoi l’expédition sefera contre remboursement.
Article 12
L’ouverture d’un compte implique le paiement des factures à 15 jours de date facture.
Article 13
Sauf autorisation spéciale, le client ne peut se libérer du paiement de nos factures qu’en effectuant son versement, soit directement à une denos caisses, soit au crédit de notre compte chèque postal ou de notre compte en Banque. Le document de paiement reprendra le numéro de client et le numéro de la facture.
Article 14
Nos livreurs ou représentants ne sont habilités à recevoir le paiement de nos facture qu’en cas de livraison contre remboursement ou dans d’autres cas contre remise d’un chèque barré et nominatif qui sera libératoire sous réserve de bonne fin. Les livreurs et représentants ne sont pas autorisés à donner acquit.
Article 15
Les factures impayées à l’échéance seront de plein droit majorées d’un intérêt de 1,5% par mois de retard. En outre, au cas où les factures ne seraient pas payées à l’échéance, leur montant sera majoré de plein droit de 20% avec un minimum de € 50,00.
Article 16
Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître les contestations qui pourraient s’élever entre parties.
